Selon le CGEA, cet arrêté lui a donné les prérogatives d'effectuer le contrôle et l'évaluation de la radio activité des produits miniers marchands, de délivrer le certificat d'évaluation de la radio activité à l'exportation et de percevoir les frais y afférant. Aucun responsable de l'OCC n'a voulu s'exprimer à ce sujet.