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À la vue d'un écriteau «Maison à vendre par le propriétaire», vous avez engagé la conversation avec le propriétaire et lui avez suggéré de faire affaire avec vous pour vendre sa propriété. Celui-ci vous répond alors: «Je ne veux rien savoir d'un contrat de courtage, mais si vous me trouvez un acheteur, je vous donnerai un petit …
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Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, article 3.5.3, inséré par le décret du 6 février 2006, article 16.1.2, inséré par le décret du 21 décembre 2007 et modifié par le décret du 23 décembre 2010, article 16.3.9, § … Ver artículo
La clôture de la vente des actifs du Québec est prévue pour le premier trimestre 2023. La vente a été approuvée à l'unanimité par le conseil d'administration de GreenFirst et est soumise aux conditions de clôture habituelles, notamment la réception des approbations réglementaires applicables et l'approbation en vertu de la Loi ...
Cette obligation consiste à céder le bien dans l'état où il se trouvait au moment de la visite de l'acheteur, suite à laquelle il a fait son offre d'achat. Par exemple, si le propriétaire a inclus, dans la vente du bien, les meubles encastrés dans la cuisine, ces derniers doivent être présents lors de la remise des clés.
Pour mettre fin au bail meublé de 1 an de son locataire, le propriétaire va adresser au locataire une lettre de congé. Cette lettre doit lui parvenir dans un certain délai avant la fin de son bail et indiquer le motif légal qui cause cette rupture de bail. Car seuls les 3 motifs prévus par la loi permettent de résilier le bail du locataire.
A vendre par le propriétaire un Mercedes GLK 350, année 2010 je la possède depuis 2012. ... 327,000 km. $5,800.00. Suzuki Grand Vitara 2008 à vendre . Shawinigan. À vendre, Suzuki Grand Vitara 2008 4WD V-6 2.8L 185 HP, système antivol, clef intelligente avec démarage sans clef, intérieur en cuir, sièges chauffants, toît ouvrant ...
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