Des expérimentations de produits innovants ou d'utilisation d'un signal existant dans un nouveau domaine d'emploi sont possibles. En termes d'équipements routiers ou de signalisation, elles sont traitées à l'article R.119-10 du Code de la voirie routière et nécessitent une procédure spécifique pour pouvoir être réalisées. >
Dans cette …
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