Dernière modification le: 24 janvier 2023 09:03. (Agence Ecofin) - La crise énergétique en Europe et les conditions météorologiques en Chine ont entraîné une …
contrats privés. Le droit des affaires, appliqué à des contrats de ce type, ne permet pas de tenir compte de problèmes liés à la qualité du service rendu. Pourtant, à l'origine des décisions de remunicipalisation de l'eau, il y a souvent de sérieuses violations des standards de service public par les entreprises privées.
Faits en bref. La route de l'Alaska, qui s'étend sur 2 450 kilomètres, traverse le nord de la Colombie-Britannique et le sud du Yukon jusqu'à l'Alaska. Le contrat est le résultat d'un processus d'appel d'offres concurrentiel lancé en mai 2021. Il comprend l'amélioration de la géométrie et de l'infrastructure, au besoin ...
Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la …
RDC : le gouvernement réexamine l'accord minier de 6 milliards $ signé avec la Chine sous Kabila. (Agence Ecofin) - En mai 2021, Félix Tshisekedi a annoncé la révision prochaine des contrats miniers défavorables à la RDC. En raison de la transition énergétique en cours, les réserves de cuivre et de cobalt du pays sont au centre de l ...
GUIDE À L'USAGE DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS POUR LA SÉLECTION DES SOCIÉTÉS DE GESTION - 57 3 Le présent guide, qui reflète les compétences techniques de différents signataires des PRI, ne représente pas le point de vue d'investisseurs institutionnels spécifiques. Les PRI souhaitent remercier le Comité …
De sa souveraineté et de l'intérêt général dont l'État contractant est le garant, résulte un pouvoir exorbitant limitant la force obligatoire des contrats à son égard. Le rapport commercial s'estompe au profit d'une politique protectionniste qui lui permet de mettre un terme ou de modifier unilatéralement le contrat (v ...
Même si les premières mines documentées remontent à la Chine antique et l'Empire romain, l'histoire moderne du charbon a commencé il y a 250 ans. Plus précisément au début de la révolution industrielle, lorsque des inventeurs britanniques ont découvert qu'il pouvait être utilisé pour chauffer l'eau, produire de la vapeur et faire tourner des …
Ce contrat d'achat d'électricité en gros attribué à ENMAX est le résultat d'un processus concurrentiel à la suite d'un contrat de 10 ans venu à échéance à la fin de 2016. Le contrat précédent a permis d'éviter des coûts d'environ 26 millions de dollars et comprenait des achats d'énergie propre par de nombreux ...
Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc et l'honorable Ginette Petitpas Taylor, au nom de l'honorable Filomena Tassi, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, ont annoncé l'attribution d'un contrat de 23,6 millions de dollars à Diamond Schmitt Architects, pour la prestation de services d'architecture, ainsi que d'un …
C'est sur cette énergie noire qu'a reposé la révolution industrielle. C'est elle qui a permis l'essor énergétique d'un nouveau genre, l'industrialisation à grande échelle et le développement des moyens de transports. En France, l'extraction du charbon remonte au Moyen Âge mais a surtout été développée de la fin du 18 e siècle ...
la qualité minimale et le prix; le prix ajusté le plus bas; la qualité seulement. Avant de soumissionner pour un contrat public, vous devez en connaître les grandes caractéristiques. Les informations présentées dans cette section vous permettront d'ajuster le contenu de votre soumission aux attentes des donneurs d'ouvrage publics.
De nombreuses entreprises soutenant l'ITIE préconisent la transparence des contrats, notamment les grandes sociétés d'exploitation minière, pétrolière et gazière. Et la pandémie de Covid-19 a encore de graves répercussions sur le secteur, en affectant les revenus dans les pays tributaires des ressources naturelles.
Cet article traite de la notion d'activisme des investisseurs institutionnels. Dans un premier temps, pour la revue de la littérature, nous nous sommes concentrés sur les travaux menés par M. Aglietta (2008). Celui-ci définit deux types d'investisseurs, d'une part, en fonction de leur horizon temporel de placement et, d'autre part, en fonction de …