Le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains définit le cadre réglementaire des travaux miniers. La police des mines (suivi, surveillance et inspection des travaux miniers) est assurée en France par des ingénieurs et techniciens ...