Dans ce contexte, et étant donné que la loi n° 88-06 du 26 août 1988 portant Code minier n'a pas connu de modification depuis son adoption, le Sénégal, dans sa volonté de rendre plus compétitif son secteur minier, propose une politique minière simple, claire et transparente, sous-tendue par une législation minière
Le secteur minier reste le cœur de l'économie congolaise. Le code minier de 2002, inspiré par la Banque mondiale et conçu pour attirer les investissements étrangers, a favorisé la montée en puissance du secteur minier. Ces 10 dernières années, l'industrie minière de RD Congo a été l'une des plus dynamiques en Afrique sub ...
Conakry, le Ghana et le Burkina Faso). Pour une durée de 5 ans (2016-2021), il a pour objectif de permettre aux populations locales, en particulier les femmes et les jeunes, de maximiser les avantages socio-économiques des investissements du secteur extractif en Afrique de l ïOuest.
Le programme de l'IGF visant à lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices dans le secteur minier (le programme BEPS selon l'acronyme anglais), …
Le RGI 2021 qui, évalue le secteur extractif sénégalais pour la première fois montre que la gouvernance dans les hydrocarbures est légèrement meilleure que dans les mines. Le Sénégal obtient un score de 82 sur 100 pour son secteur des hydrocarbures, et de 75 sur 100 pour son secteur minier, dont l'or est l'unique ressource évaluée ...
Projet AGCEDE. Le code minier est une loi qui définit les règles qui régissent les activités minières en Guinée, les droits et obligations des principales parties prenantes et les relations entre elles. Comme toute loi, il utilise des termes juridiques qui ne sont pas à la portée de tous. Le présent guide est conçu pour faciliter la ...
. L'exploitation minière est une activité économique majeure au Ghana, qui apporte une contribution essentielle à l'économie du pays. En 2020, 48,4 % des exportations brutes de marchandises étaient attribuables à l'extraction de l'or. En 2018, le Ghana a dépassé l'Afrique du Sud en tant que premier producteur d'or en Afrique.
Des mesures ciblées peuvent aider les pays à réduire l'évasion fiscale dans le secteur minier et à accroître leurs recettes fiscales. Une action concertée pour …
jusqu'à l'expiration d'un titre minier. La loi malienne garantit la stabilité du régime fiscal minier depuis 1991. En vertu du code minier de 2012, cette garantie s'étend sur toute la durée du permis d'exploitation, c'est-à-dire sur une période de trente ans. Cependant, les clauses de stabilisation en vigueur au Mali ne servent plus
Une part importante des recettes du secteur minier est transférée hors du Ghana. En 2019, les membres de la Chambre des Mines du Ghana ont accumulé 4,6 …
COOPÉRATION DANS LE DOMAINE de la fiscalité du secteur minier Par exemple, les redevances sont de : 5 % pour l'or au Ghana de 2 % à 2,5% pour le cuivre en République démocratique du Congo 0,075 % pour la bauxite et de 3 % pour le minerai de fer en Guinée LES CLAUSES FISCALES DES CONTRATS MINIERS VARIENT GRANDEMENT …
Les ressources générées par le secteur se chiffrent en effet entre 250 à 300 milliards FCFA par an. Le Mali en est en 2015, le 3ème producteur africain derrière l'Afrique du Sud et le Ghana. Le pays tire près de 6% de son PIB de l'industrie aurifère qui génère 65 à …
Dans 15 pays d'Afrique subsaharienne riches en ressources naturelles, le secteur minier contribue à hauteur de 10 % au produit intérieur brut (PIB).
Adama Traoré : Avant de répondre à cette question, il faut rappeler qu'avant les lois n°23/97/AN du 22 octobre 1997 et n°031-2003/AN du 8 mai 2003 portant Code minier au Burkina Faso, le secteur minier de notre pays a été géré par la loi n°9/65/AN du 26 mai 1965 puis l'ordonnance n°76-010/PRES/MCDIM/DGM du 22 juin 1976 codifiant ...
Le Président de la République a promulgué en date du 09 mars 2018 la loi n°18/001 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. En plus de cette loi, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a, à l'issue des travaux tripartites sur la révision du règlement minier de 2003 avec la participation
Jeune Afrique. Publié le 30 août 2023 Lecture : 2 minutes. Le 28 août, le Mali a adopté un nouveau code minier permettant à l'État de prendre jusqu'à 30 % de participation dans les ...
La réforme du secteur minier est une priorité dans l'agenda politique de plusieurs pays africains, comme la Guinée Conakry ou la Centrafrique, pays pour lesquels elle constitue un levier stratégique d'amélioration de la situation économique et sociale. Ces pays gagneront à tirer des enseignements empiriques des réformes mises en ...
C'est maintenant que le Burkina devient un pays minier car, c'est dans ce secteur que le pays perdait beaucoup d'argent. La part de l'état dans une mine (royalties) est insignifiante comparée a la mânes que génère la fourniture. Maintenant il faut que nos fournisseurs locaux soient a la hauteur en terme de qualité et de délai.
d'investissement et de revenus du secteur minier dans les pays riches en ressources naturelles, notamment dans le monde en développement. Dans le cadre de la proposition GloBE, tout revenu des sociétés imposé en dessous du taux minimum d'une juridiction serait soumis à un impôt supplémentaire dans le pays de la société mère.
ration de la gestion des ressources naturelles et à une réduction de. sa dégradation. C'est dans ce contexte que s'insère le développement du secteur. minier à Madagascar, c'est-à ...
La loi 1102003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs dfinvestissements miniers. Ce Code minier a permis dfinsuffler au secteur minier sénégalais un
LEGISLATION. En République Démocratique du Congo, le secteur minier est régi par Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et ...
Au mois de juillet 2020, l'IGF et l'ATAF ont lancé une nouvelle initiative sur la fiscalité minière du futur. Cet effort s'inscrit dans le cadre de leur mandat actuel qui est d'aborder toutes les questions se rapportant à la thématique BEPS dans le secteur minier.
Alors que le secteur minier est en plein essor en Afrique, les pays du continent tentent de développer leurs programmes d'exploration pour prendre part à la dynamique.
A la suite du législateur Burkinabè et dans un souci d'amélioration du climat des affaires au Burkina-Faso, le Cabinet Pierre ABADIE a réuni dans le présent document, tous les textes juridiques relatifs au secteur minier. Il s'agit de la loi portant Code minier 2015 et ses textes d'applications.
au Secteur Minier, prévu par la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. En effet, en 2016, le Gouvernement du Sénégal a adopté un nouveau Code minier avec comme principales innovations : • La transposition intégrale dans le Code général des impôts de toutes les dispositions fiscales contenues dans le Code minier de 2003
En complément du Code minier, une loi a été votée en 2001 pour soutenir les grands investissements dans le secteur minier en instaurant un régime juridique, fiscal, douanier et des changes, attractif destiné à accompagner sur le long terme des projets miniers de très grande envergure (+USD 50 millions d'investissement).
Le nouveau Code Minier de la République de Guinée a été adopté par le Conseil National de Transition et promulgué le 9 septembre 2011 par le Président de la République, le Professeur Alpha Condé, par la loi L/2011/006/CNT. Il est le résultat d'un processus de révision de deux années, conduit par des hauts-fonctionnaires du ...
La présente loi portant Code minier au Bur-kina Faso a pour objet de promouvoir les investis-sements dans le secteur minier au Burkina Faso. Il vise à favoriser et à encourager la recherche et l'exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du Burkina Faso. Art.2.-
telle stratégie devrait inclure une instance multipartite de suivi de cette politique dans le secteur, ainsi qu'une collaboration du secteur minier avec le Comité national de suivi (CNSCL), créé en 2020 dans le secteur des hydrocarbures et installé le 1er juillet 2021. Ceci permettrait de mutualiser certains outils opérationnels comme
Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009 portant sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. Cependant, la Directive établit des règles générales concernant la fiscalité du secteur minier, contrairement au Code minier Communautaire de l'UEMOA qui a été adopté sous forme de Règlement.
La fiscalité minière du futur : 10 idées de politique fiscale pour mobiliser les revenus du secteur minier Le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF) est une organisation créée par les autorités fiscales africaines en 2009, dans le but d'améliorer la performance des administrations fiscales africaines.
A titre d'exemple, le géant minier Newmont qui exploite les mines d'Ahafo et Akyem a payé plus de 330 millions de dollars en taxes et redevances à l'Etat …
