Prof. Sun Joon Kim, Président de l'ISO/TC 82/SC 7 Pour M. Sun Joon Kim, Président de l'ISO/TC 82/SC 7, Gestion de la restauration des mines, « entre les promoteurs, dont la priorité est le profit, et les résidents locaux qui s'inquiètent des dégâts sur l'environnement et des effets dommageables sur les collectivités, les intérêts sont …
des Collectivités locales ont souhaité travailler de concert avec l'OCDE pour identifier les besoins en renforcement de capacités des collectivités locales, procéder à des échanges de bonnes pratiques avec les pays de la région MENA et de l'OCDE, et soutenir le développement d'une bonne gouvernance locale.
Cette 3ème édition du référentiel s'appuie sur près de 10 années d'expériences des entreprises membres en faveur d'un numérique plus responsable : Référentiel de 74 bonnes pratiques Green IT (pdf ; 104 p. ; 3,16 Mo) Afin de permettre une diffusion la plus large et la plus rapide, le document est diffusé sous licence Creative ...
Le code européen de bonnes pratiques est un ensemble de règles définies pour lutter contre la désinformation en ligne. Il a été élaboré et signé par une trentaine d'entreprises, comme Meta, Google, …
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L'INDUSTRIE MINIÈRE POUR FAVORISER L'INTÉGRATION DES TRAVAILLEUSES LE PROJET L'initiative Femmes de métiers dans le secteur minier au Québec, financée par Condition Féminine Canada (cfc) et coordonnée par le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (ciaft) a commencé en …
S.1 Contexte. Le Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux a été rédigé à l'appui du Règlement sur les effluents des mines de métaux ( REMM ), en vertu de la Loi sur les pêches. Il aborde par ailleurs certains sujets exclus du REMM, mais susceptibles d'avoir une incidence sur les effets de l'exploitation minière sur l ...
Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'Homme; Guide de bonnes pratiques pour les peuples autochtones et les mines; Guide pratique de la gestion de l'eau basée sur les captages; Guide de …
Les entreprises de l'industrie minière perçoivent le changement climatique avant tout comme un risque logistique, notamment en raison des pénuries d'eau et des inondations qui menacent leurs installations. En parallèle, les émissions de gaz à effet de serre (GES) s'accumulent encore et toujours : on estime que le secteur minier est ...
et des bonnes pratiques transversales à l'ensemble du cycle minier Bonnes pratiques Codification Les bonnes pratiques listées ici sont applicables à toute industrie minière …
Le Code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport (Code CTU) a pour objet de fournir des conseils sur la sécurité de l'empotage aux personnes préposées au chargement et à l'assujettissement des cargaisons dans des engins de transport, ainsi qu'à celles qui …
2 INCITATIONS FISCALES DANS L'INDUSTRIE MINIÈRE : LIMITER LES RISQUES POUR LES RECETTES Introduction Les modèles financiers sont des représentations du monde réel destinées à fournir
Cette démarche nous permettra de vérifier ensuite dans quelle mesure le code minier adopté en 1999 consacre le retrait de l'Etat malgache et, s'il y a effectivement déréglementation, de préciser les conséquences sociales et environnementales de l'industrie minière dans ce contexte.
16/06/2020 3 I. Industrie minière au Maroc • La production minière nationale totale représente environ 0,7% de la valeur estimée de la production mondiale (source : Ministère de lEne gie
L'exploitation minière traditionnelle a souvent été critiquée pour ses impacts négatifs sur l'environnement et les communautés locales. Parmi les défis majeurs, on retrouve : La dégradation des écosystèmes : Les opérations minières peuvent entraîner la destruction des habitats naturels, la déforestation et la contamination des ...
Le Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux décrit les activités d'exploitation de ce secteur industriel et les préoccupations environnementales connexes. Il porte sur l'ensemble du cycle de vie minier, de l'exploration à la fermeture, et recommande des pratiques de gestion environnementale pour atténuer les problèmes …
L'amélioration des systèmes fiscaux permet d'accroître la responsabilité des États envers leurs citoyens et de renforcer la mobilisation des ressources intérieures, favorisant ainsi une croissance économique inclusive. La Fiscalité Minière du Futur : feuille de route. Octobre 2020. Rédigé par Isaac Agyiri Danso, Thomas Lassourd ...
Vue d'ensemble. Les ressources naturelles peuvent être un moteur de croissance, de développement et de réduction de la pauvreté. Le secteur des industries extractives joue un rôle économique important dans 63 pays (a), mais nombre d'entre eux sont confrontés à des difficultés liées à une trop grande dépendance à ces ressources et ...
Ce Protocole de conformité des exploitations d'extraction est conçu pour évaluer si une exploitation d'extraction d'un signataire du Code international de gestion du cyanure (« Code », « le Code » ou « le Code du cyanure ») respecte les Principes et les Normes de pratique d'extraction du Code.
Faire tendre l'industrie minière mondiale vers la préservation de la biodiversité. ONU Environnement et ses partenaires travaillent en collaboration avec les entreprises pour mettre en avant les avantages que présentent de meilleures pratiques respectueuses de la biodiversité dans le secteur minier. Les exploitations minières mal gérées ...
En matière de retombées économiques pour le Québec, l'étude rendue publique par l'AMQ en novembre dernier, confirme l'importance de l'apport de l'industrie minière à l'économie ...
Une nouvelle norme sur l'exploitation minière durable placera l'industrie minière canadienne à l'avant-garde des efforts de lutte contre les changements climatiques à l'échelle mondiale OTTAWA – Aujourd'hui, l'Association minière du Canada (AMC) publie un nouveau protocole sur les changements climatiques dans le cadre de l'initiative Vers …
Une intégration de l'industrie minière au reste de l'économie et/ou la création d'un tremplin pour le développement d'autres branches de l'industrie; Une meilleure protection de l'environnement; Une meilleure gestion et une prise en compte des droits des populations sur les ressources minières est une préoccupation majeure au ...
Un rapport de Clean Energy Canada souligne quant à lui l'occasion que constitue une économie à faible empreinte carbone pour le Canada et son industrie minière, indiquant que le pays possède de riches gisements de nombreux minéraux et métaux nécessaires aux technologies d'énergie renouvelable. Par exemple, le Canada abrite 14 des ...
Le « Guide de bonnes pratiques : exploitation minière et biodiversité » s'adresse aux professionnels de l'exploitation minière en vue d'améliorer la gestion de la biodiversité et de soutenir une entente mutuelle accrue …
. Le Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux décrit les activités d'exploitation de ce secteur industriel et les préoccupations environnementales connexes. Il porte sur l'ensemble du cycle de vie minier, de l'exploration à la fermeture, et recommande des pratiques de gestion environnementale pour atténuer les ...
v INCITATIONS FISCALES DANS L'INDUSTRIE MINIÈRE : LIMITER LES RISQUES POUR LES RECETTES Acronymes et abréviations APA Advance Pricing Agreement APAAccord préalable en matière de prix BEPS Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices CDI Conventions de double imposition CDE Conseil de développement …
Guide de bonnes pratiques en restauration minière dans un contexte de changements climatiques (PDF, 3,0 Mo) Ce guide a été rédigé par l'Unité de recherche et de service en technologie minérale de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (URSTM-UQAT) à la demande du MELCC.
PROGRAMME DES BONNES PRATIQUES POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'INDUSTRIE MINIÈRE. 4.0 LES BONNES PRATIQUES DES RELATIONS COMMUNAUTAIRES 38 1 Le permis social d'exploitation4. 38 2 La quantification de l'analyse de rentabilisation4. 40 3 Tout aussi important que la santé et la sécurité4. 41 4 …
impact significatif sur le Code de pratiques final. Près de 6,000 commentaires provenant de producteurs, intervenants et individus ainsi que d'organisations issues de divers secteurs de l'industrie et de l'extérieur du secteur ont été reçus et ont contribué à façonner les exigences et les recommandations finales du Code de pratiques.
Promotion des meilleures pratiques en vigueur (par ex. celles du Conseil international des industries extractives ou du Guide de bonnes pratiques: exploitation minière et biodiversité), notamment en: Recherchant l'amélioration constante des résultats obtenus en matière d'environnement
Le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne a été adopté pour la première fois par le Comité du Programme Statistiques (CPS) en 2005. Ce Code a ensuite été révisé par le Comité du Système Statistique Européen (CSSE) en 2011 et 2017; le CSSE valida sa dernière révision le 16 novembre 2017. 8 juin 2018.
