Deuxièmement, le code exige que les mineurs artisanaux soient membres d'une coopérative et permet aux mineurs industriels de sous-traiter les activités minières à des coopératives. Cette évolution …

En partenariat avec le CENADEP et avec l'appui de Wallonie Bruxelles International, un projet pour promouvoir la RSE dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) a été mis en place dans la ville de Lumumbashi, en RDC. De passage à Bruxelles, Frédérick Malu, du CENADEP, fait le point sur la situation actuelle et le projet mené avec …

Création d'un Commissariat pour le contrôle et la surveillance des activités minières. Le Conseil nationale de la Transition (CNT) du Mali examine ce jour 7 août …

L'AFOPREM est une association à but non lucratif créée, en juin 2018, pour représenter les fournisseurs de biens et services auprès des sociétés minières. Regroupant aujourd'hui des sociétés locales œuvrant dans différents domaines, elle a pour missions de plaider pour des politiques efficaces visant à favoriser la fourniture ...

développement économique de la RDC, les entreprises minières ont une responsabilité envers la population Congolaise. A ce titre, le gouvernement a promulgué des codes, règlements, lois et décrets comme instruments de …

(80) participants issus de la société, des élus locaux, des sociétés minières, de l'administration et des experts indépendants, des invités de la RDC, du Niger et de la Côte d'Ivoire ; Ce document contient donc le résumé des préoccupations et des recommandations

En plus de TGC, les autres miniers canadiens comprennent B2Gold (Mali), Iamgold (Burkina Faso, Mali), Endeavour Mining (Burkina Faso, Mali, Côte d'Ivoire) et Semafo …

Le cobalt, le cuivre, le zinc … ces produits en pôle position des exportations en RDC. Dans son rapport, l'ITIE a indiqué que le cobalt, le cuivre et le zinc représentent l'essentiel des exportations de biens de la République démocratique du Congo, soit plus 90 % des exportations du pays.

Jeune Afrique. Publié le 30 août 2023 Lecture : 2 minutes. Le 28 août, le Mali a adopté un nouveau code minier permettant à l'État de prendre jusqu'à 30 % de participation dans les ...

Le nouveau Code minier de 2018 a apporté plusieurs nouveautés parmi lesquelles celles liées au caractère contraignant de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Contrairement à l'ancien Code minier, le nouveau code de 2018 oblige les entreprises minières à observer scrupuleusement leur cahier de charge. Fabien …

Le mercredi 30 juin 2021, la coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali) a organisé à la direction nationale de la géologie et des mines (DNGM), une rencontre d'échange avec le Comité de Pilotage ITIE-Mali sur le respect de l'exigence 2.4 de la norme ITIE 2019 relative à la divulgation des contrats miniers en cours de validité …

Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;

et au Mali imposent de multiples obligations en matière de développement local à la fois aux sociétés et au gouvernement. Ainsi, la loi minière de 2019 au Mali oblige les sociétés à conclure des ADC avec les communautés, et le gouvernement et les sociétés doivent verser des redevances dans un fonds de développement local.

Pourtant, face à l'ampleur des dégâts humains et sociaux, leur responsabilité est fortement engagée. Dans un récent article scientifique, Nicolas Berman, Mathieu Couttenier, Dominic Rohner ...

Le Mali a fait le choix de la simplicité plutôt que de risquer de se heurter à la réticence des sociétés minières. Le projet de réforme minière contraste également avec l'approche adoptée en République démocratique du Congo, qui prévoit le principe de rétroactivité de la garantie de stabilité aux sociétés minières en cours d ...

1, Potentialités minières de la RDC. 2 Guide économique et commercial de la RDC 2013, DRC Contacts 2013, p. 16. 3 4 Statistiques minières 2003 à 2012, Ministère des mines RDC, septembre 2013. 5 Voir Joseph Kamga et Atinoukê Amadou, Droit et politiques de l'énergie en Afrique subsaharienne : les

L'Union des Sociétés Minières aux Capitaux Chinois en République Démocratique du Congo (USMCC) condamne les déclarations des États-Unis d'Amérique qui a accusé le pays de Xi Jinping d'avoir monopolisé l'industrie minière du cobalt en RDC et ont prétendu que 25 000 enfants étaient engagés dans des travaux dangereux …

Selon le ministère des Mines, le Mali dispose actuellement de réserves aurifères estimées à environ 703 tonnes. Alors que la production industrielle du pays a …

Un comité d'experts qui a par exemple analysé 61 transactions minières en RDC en 2009. ... du Mali et oblige les sociétés minières à signer un code de conduite contre les pratiques de ...

Une dizaine de jours auparavant, les autorités maliennes ont annoncé la création de la Société de recherche et d'exploitation minière du Mali. Mission : développer de nouvelles mines et améliorer …

Eh bien ! Voilà, pour inverser cette fâcheuse tendance, apprend-on dans les recommandations formulées, et articulées autour d'actions phares, dans ledit rapport, on parle de la création de deux commissions, dont une pour la négociation et ou la renégociation des conventions minières, et l'autre pour le recouvrement.

« Nous avons constaté une baisse progressive d'impôts sur les sociétés minières au Mali. Le code minier de 1999 consacre au trésor malien 35 % de leurs bénéfices, au lieu des 45 % ...

Le projet de Code minier malien a créé plusieurs fonds. C'est le cas du Fonds minier de développement local qui sera alimenté par 0,75% du chiffre d'affaires trimestriel des sociétés minières. Le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l'usage des produits chimiques prohibés sera ...

En effet, le droit OHADA apporte avant tout de nouveaux outils, comptables ou juridiques, modernes, qui une fois maitrisés permettent plus de liberté et de sécurité pour les sociétés minières. En RDC, il convient de souligner que l'arsenal des instruments juridiques mis à la disposition des opérateurs et des investisseurs par le ...

Par Steve MANUANA K. Avocat d'affaires. Il ressort des dispositions de l'article 167 de la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail telle que modifiée et complété par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 (« Code du travail ») que toute entreprise ou tout établissement de quelque nature que ce soit occupant des travailleurs …

sociétés minières du monde. Ces entreprises représentent ensemble environ 28 % de la production minière mondiale, couvrant collectivement 18 pays d'origine, 55 pays producteurs et environ 1 000 sites miniers dans le monde. L'étude montre l'éventail des effets nocifs qui ont été récemment signalés pour ou par

Sociétés minières de droit congolais ... Congolaise des Mines et du Développement (COMIDE) Congolaise d'Exploitation Minière (Cominière) Congo Loyal Will Mining (CLWM) Cota Mining (Cota) De Beers DRC Exploration (De …

Le ministère des mines a appelé les sociétés minières œuvrant en République démocratique du Congo au respect du règlement minier lors des élaborations des études de faisabilités. La ministre des Mines, Antoinette N'samba Kalambay a ainsi décidé dans une note circulaire dont une copie est parvenue à la rédaction de …

L'évolution des relations entre les gouvernements africains et les entreprises minières est au cœur d'un mouvement de transformation sans précédent. Ces liens, souvent complexes, ont récemment été marqués par des changements significatifs qui ont renforcé le pouvoir de négociation des États. Selon le magazine panafricain, Jeune …

Le Mali, dirigé actuellement par le conseil national de transition qui tient lieu d'organe législatif, a voté mardi 8 août un nouveau code minier. C'est ce qu'a rapporté la télévision nationale ORTM. Ce nouveau code minier a été adopté à l'unanimité par les députés réunis en séance plénière. A cet effet, ce nouveau texte de […]

Des innovations du Code minier, le Dr Ahamadou Mohamed Maiga a noté qu'il a apporté quelques modifications aux dispositions relatives à la participation de l'Etat dans le capital social des sociétés minières d'exploitation. Pour ce qui concerne la participation gratuite de l'Etat, contrairement à l'article 65 du Code minier de ...

La question du non-respect par les sociétés minières des engagements pris dans les cahiers des charges, a été abordée au cours de la cent-troisième réunion du Conseil des ministres du gouvernement de la République, présidée le vendredi dernier par le Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi. Il en ressort de cette réunion …

[PDF] Mali - Loi n°92?020 du 23 septembre 1992 portant - Droit-Afrique. 23 sept 1992 · com Mali Code du travail 7 Le contrat à durée la référence à la convention collective applicable aux parties ou, à défaut de Dans les mines, minières et carrières, ainsi que dans les établissements et Mali-Code-du-travail-1992-MAJ-2011.pdf

(Agence Ecofin) - Au Mali, la loi prévoit une participation de 10 à 20 % dans les mines essentiellement exploitées par des multinationales canadiennes et …

Et grâce à ces équipements de dernière technologie installée dans les sociétés minières chinoises, la RDC peut déjà activer son industrialisation à partir de ce secteur. ... Et les premiers joint-ventures remontent pratiquement aux années 2004-2005. Mais Somidez est arrivée en 2014-2015 quand nous avons commencé à négocier ce ...