Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses. II. REMÉDIER À UN ARSENAL JURIDIQUE LACUNAIRE. Résumée en une phrase, l'approche française de la gestion de la pollution des sols consiste à traiter et réhabiliter les sols, non pas dans l'absolu, mais en fonction de leur usage.Les exigences de remise en état se cantonnant …
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