Le dossier de demande d'exploitation doit contenir (article R. 142-10-4 du code minier) les 8 volets suivants : 1) un rapport sur les ressources et réserves minières du gisement concerné ; 2) un document d'orientation générale de l'exploitation minière sur la période considérée ; 3) une étude d'impact de l'ensemble du projet de ...
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