Si le projet est décrit dans la Liste des projets, il serait déjà un projet désigné et soumis aux exigences de la LEI. Par conséquent, l'article 9 de la LEI ne s'appliquerait pas. Après un examen des informations reçues, s'il est confirmé que le projet est décrit dans la Liste des projets, l'Agence informera le demandeur par ...