Toute usine de béton bitumineux érigée ou installée après le 28 novembre 1979 de même que tout lieu de chargement, de déchargement ou de dépôt des agrégats et tout bassin de sédimentation utilisé pour les besoins d'une telle usine, doivent être placés à une distance minimale de 60 m de tout ruisseau, rivière, ...