Un titre minier, ou claim, donne à l'entreprise qui en fait l'acquisition le droit exclusif d'effectuer des travaux sur un territoire donné afin de chercher des substances minérales ...

Pouvoir et régulation dans le secteur minier: Leçons à partir de l'expérience canadienne. In this Book. Additional Information. ... Comment le développement minier doit-il se faire, où et à quelles conditions? Les auteurs tirent des leçons de l'expérience canadienne concernant les modes de régulation des projets, notamment les ...

Pouvoir has its own conjugation pattern. The variant "puis" (1st person singular of indicative present) is used in questions: Puis-je vous aider? This form can also be used in affirmative and negative sentences in some context: je puis venir, je ne puis vous dire. The verb se pouvoir is only used as an impersonal verb in 3rd peson: il se peut.

Depuis 2000, le boom minier mondial se traduit par de grands investissements industriels et l'intensification de l'exploitation minière artisanale. Elle permet de diffuser emplois et revenus mais ses lourds impacts sociaux et environnementaux sont difficiles à réguler. Ses formes et interactions avec les territoires varient selon le niveau de capital investi, les …

La relecture du code vise donc à corriger un certain nombre d'insuffisances en prenant en compte les intérêts des communautés. C'est ainsi qu'il est prévu de créer un fonds minier de développement local. Aussi, les questions environnementales et fiscales devraient-elles être revues dans le nouveau code.

Pouvoir et régulation dans le secteur minier [Texte imprimé] : leçons à partir de l'expérience canadienne / sous la direction de Myriam Laforce, Bonnie Campbell et Bruno Sarrasin. Québec : Presses de l'Université du Québec, 2012 1 …

Modes de régulation de l'investissement minier au Canada: Quelle ouverture à l'égard des positions autochtones? Une étude du projet Ekati dans les Territoires du Nord-Ouest Download; XML; Régulation du secteur minier au Québec: Quelles contraintes et …

le développement minier doit-il se faire, où et à quelles conditions ? Ces questionnements et les débats qu'ils suscitent renvoient aux modes de régulation des projets miniers …

À partir d'une approche inspirée de l'économie politique internationale, cet ouvrage vise notamment à remettre en question le potentiel transformateur de telles ententes dans un contexte largement conditionné par les rapports de pouvoir impliquant, au Canada comme dans d'autres pays, les entreprises minières, les communautés locales et les agences …

Pouvoir et foncier en contexte minier aurifère (Guinée) anna dessertine. 2019, Revue Internationale des Etudes du Développement. Cet article interroge les dynamiques de pouvoir dans la région de la Haute- Guinée, en Guinée, à partir du recours de plus en plus fréquent à la justice nationale dans le cadre des conflits fonciers. Outre ...

La Sierra Leone révise son code minier. Le président Sierra léonais, Julius Maada Bio compte modifier le code minier de son pays en vigueur depuis 2009. « Notre stratégie de développement pour le secteur comprend la révision de la Loi sur les Mines et les Minéraux afin de garantir une gouvernance et une transparence efficaces dans le ...

Figure 4 : Les parties-prenantes d'un projet mi nier (d'après Patrice Christmann - BRGM). Les principales parties-prenantes peuvent être regroupées en fonction de leurs intérêts, de ...

Survol des initiatives qui font du Québec un leader en matière de développement durable dans le secteur minier. À l'échelle planétaire, les mines du Québec comptent parmi celles qui ...

Pouvoir et régulation dans le secteur minier. Québec : Presses de l'Université du Québec, ©2012 (DLC) 2012452660 (OCoLC)806457647: Material Type: Document, Internet resource: Document Type: Internet Resource, Computer File: All Authors / Contributors: Myriam Laforce; Bonnie K Campbell; Bruno Sarrasin.

Yes, you can access Pouvoir et régulation dans le secteur minier by Myriam Laforce, Bonnie Campbell, Bruno Sarrasin in PDF and/or ePUB format, as well as other popular books in Social Sciences & Sociology. We have over one million books available in our catalogue for you to explore.

La ferme du minier vous invite à venir découvrir ses produits et ses services, tout en ayant un aperçu de son travail et du panorama dans lequel elle élève ses animaux. ... garder le contact avec vous pour pouvoir répondre à vos questions ou tout simplement pour discuter et vous parler de notre travail, de nos méthodes d'élevage ou ...

Comment le développement minier doit-il se faire, où et à quelles conditions ? Ces questionnements et les débats qu'ils suscitent renvoient aux modes de régulation des projets miniers privilégiés en vertu des lois en vigueur. À cet égard, l'expérience canadienne est souvent présentée comme exemplaire. Depuis les années 1990 ...

Comment le développement minier doit-il se faire, où et à quelles conditions ? Ces questionnements et les débats qu'ils suscitent renvoient aux modes de régulation des projets miniers privilégiés en vertu des lois en vigueur. À cet égard, l'expérience canadienne est souvent présentée comme exemplaire.

Selon les calculs du Conseil supérieur du notariat présentés jeudi, le pouvoir d'achat immobilier des Français accuse une chute en 2022. En cause ? Les hausses…

Pouvoir et régulation dans le secteur minier: leçons à partir de l'expérience canadienne Comprend des réf. bibliogr. et un index ISBN 978-2-7605-2627-3 1. Mines - Industrie - Aspect social ...

le secteur minier et il est dans leur pouvoir d'adopter des cadres règlementaires et des politiques favorisant l'égalité des sexes. À ce titre, ces dernières peuvent être à l'origine des grands changements nécessaires dans le sens qu' en investissant dans l'égalité des sexes dans le secteur minier, un grand pas en avant sera

Le projet minier Casaya, dans le département de Chuquisaca, est un révélateur des contradictions entre le discours officiel du gouvernement bolivien et ses politiques réelles. ... En Bolivie, le pouvoir d'Evo Morales s'enfonce toujours plus dans l'impasse de l'extractivisme minier. Amérique latine. 2 septembre 2019 par Frédéric ...

Code minier Dernière modification: Edition : 167 articles avec 111 liens 1 références externes Ce code ne contient que du droit positif français, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Il est recalculé au fur et à mesure des mises à jour.

In book: Pouvoir et régulation dans le secteur minier. Leçons à partir de l'expérience canadienne (pp.1-8) Publisher: Presses de l'Université du Québec

le régime minier comme faisant partie d'une structure de pouvoir plus large qui oriente et conditionne les relations entre les acteurs concernés. Cette structure influence la nature de l'espace de négociation entre ces acteurs, ainsi que les résultats des négociations et le pouvoir des parti-

141. Une justice foncièrement autre ? Pouvoir et foncier en contexte minier aurifère (Guinée) Anna Dessertine. MOTS-CLÉS. dépossessions et conflits fonciers, pouvoir et justice, relations entre

Le pouvoir du diptyque État péruvien/industries minières redéfini à l'aune de l'extractivisme minier. L e pouvoir asymétrique dans le conflit de Conga. Une inégalité territoriale historique. Une asymétrie institutionnelle, technique et cognitive. La dimension juridique et judiciaire de l'asymétrie de pouvoir.

Le pouvoir minier au Québec. L'auteur est porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! Les compagnies minières exploitent impunément les ressources de …