Auteur de la jurisprudence : Auteur : Conseil d'État. Nature : Arrêt. Date de rédaction : V.1 13/11/2008 V.2. Mots-clefs relatifs à cette jurisprudence : Mots-clés : Capacité de traitement et/ou de production Centrale à beton/à asphalte Construction Fait générateur (Décret Permis) Permis d'environnement/unique Recours Seuil de rubrique.
